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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00237522M0003

Permis de démolir n° 00237522M0003 à Hautevesnes, 9 Rue Du Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00237522M0003, déposé en mairie d'Hautevesnes.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PD n° 00237522M0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2022 à Hautevesnes (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00237522M0003 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Chateau.

Le terrain support du projet couvre 435 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Hautevesnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Localisation du projet à Hautevesnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautevesnes Code postal 02810 Identifiant INSEE 02375
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUTEVESNES (02810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00237522M0003
Code commune INSEE	02375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Chateau à Hautevesnes (02810).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00237522M0003, déposé en mairie d'Hautevesnes.

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Permis de démolir de la même période à Hautevesnes

PD n°00237522M0001 Autorisé

9 Rue Du Chateau

Hautevesnes (02810)

04 oct. 2022 435 m² foncier

PD n°00237522M0002 Autorisé

9 Rue Du Chateau

Hautevesnes (02810)

04 oct. 2022 435 m² foncier

PD n°00237522M0004 Autorisé

Hautevesnes (02810)

18 nov. 2022 435 m² foncier

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