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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00237223S0001

Permis de démolir à Hartennes-et-Taux - 22 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI D.MA et autorisé le 31 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00237223S0001, instruit par la commune de Hartennes-et-Taux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2023

Dossier PD n° 00237223S0001

Demandeur

SCI D.MA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00237223S0001, délivré le 31 décembre 2023 à Hartennes-et-Taux (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 22 Grande Rue, Hartennes-et-Taux (02210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI D.MA. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B653, B323, B651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/12/2023

Localisation du projet à Hartennes-et-Taux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B653 B323 B651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hartennes-et-Taux Code postal 02210 Identifiant INSEE 02372
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D.MA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 821241684
SIRET: 82124168400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-REMY-BLANZY (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00237223S0001
Code commune INSEE	02372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Grande Rue, Hartennes-et-Taux (02210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI D.MA et autorisé le 31 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00237223S0001, instruit par la commune de Hartennes-et-Taux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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