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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00237223S0001

Permis de démolir n° 00237223S0001 à Hartennes-et-Taux, 22 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI D.MA et autorisé le 31 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00237223S0001, déposé en mairie d'Hartennes-et-Taux.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2023

Dossier PD n° 00237223S0001

Demandeur

SCI D.MA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hartennes-et-Taux (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00237223S0001 a été délivré le 31 décembre 2023, pour un bâtiment situé 22 Grande Rue. La demande émane de SCI D.MA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B653, B323, B651. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/12/2023

Localisation du projet à Hartennes-et-Taux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B653 B323 B651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hartennes-et-Taux Code postal 02210 Identifiant INSEE 02372
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D.MA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 821241684
SIRET: 82124168400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-REMY-BLANZY (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00237223S0001
Code commune INSEE	02372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Grande Rue à Hartennes-et-Taux (02210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI D.MA et autorisé le 31 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00237223S0001, déposé en mairie d'Hartennes-et-Taux.

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