Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00235121S0001

Permis de démolir n° 00235121S0001 à Goussancourt, 13 Grande Rue

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PD n° 00235121S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00235121S0001, délivré le 26 mars 2021 à Goussancourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Grande Rue.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A210, A209. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/03/2021

Localisation du projet à Goussancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A210 A209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussancourt Code postal 02130 Identifiant INSEE 02351
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUSSANCOURT (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00235121S0001
Code commune INSEE 02351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Grande Rue à Goussancourt (02130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00235121S0001, déposé en mairie de Goussancourt.

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