Permis de démolir n° 00233914S0001 à Gandelu, Rue D Orléans
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PD n° 00233914S0001
Demandeur
COMMUNE DE GANDELU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gandelu (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00233914S0001 a été délivré le 30 janvier 2014, pour un bâtiment situé Rue D Orléans. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GANDELU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B894. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Gandelu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 janvier 2014
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Gandelu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gandelu Code postal 02810 Identifiant INSEE 02339
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GANDELU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203204
- SIRET
- 21020320400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GANDELU (02810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00233914S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |