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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00233323Q0002

Permis de démolir n° 00233323Q0002 à Fresnes-sous-Coucy, 3 Rue De L Eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00233323Q0002, déposé en mairie de Fresnes-sous-Coucy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PD n° 00233323Q0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00233323Q0002, délivré le 21 avril 2023 à Fresnes-sous-Coucy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De L Eglise.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE74. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/04/2023

Localisation du projet à Fresnes-sous-Coucy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-sous-Coucy Code postal 02380 Identifiant INSEE 02333
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNES-SOUS-COUCY (02380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00233323Q0002
Code commune INSEE	02333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L Eglise à Fresnes-sous-Coucy (02380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00233323Q0002, déposé en mairie de Fresnes-sous-Coucy.

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