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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00232823M0002

Permis de démolir n° 00232823M0002 à Fossoy, 0001 Rue Du Tilleul

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOSSOY et autorisée le 21 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00232823M0002, déposé en mairie de Fossoy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PD n° 00232823M0002

Demandeur

COMMUNE DE FOSSOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2023 à Fossoy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00232823M0002 porte sur un bâtiment situé 0001 Rue Du Tilleul. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOSSOY.

La parcelle concernée s'étend sur 726 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC151. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Fossoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Surface du terrain

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Localisation du projet à Fossoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fossoy Code postal 02650 Identifiant INSEE 02328
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	726 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOSSOY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210203097
SIRET: 21020309700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FOSSOY (02650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00232823M0002
Code commune INSEE	02328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0001 Rue Du Tilleul à Fossoy (02650).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOSSOY et autorisée le 21 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00232823M0002, déposé en mairie de Fossoy.

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Permis de démolir de la même période à Fossoy

PD n°00232823M0001 Autorisé

3 Route Nationale

Fossoy (02650)

21 avr. 2023 2 612 m² foncier

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