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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00232218W0001

Permis de démolir n° 00232218W0001 à Fontaine-Notre-Dame, 7 Rue Du Tour De Ville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00232218W0001, déposé en mairie de Fontaine-Notre-Dame.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PD n° 00232218W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Tour De Ville, le permis de démolir n° 00232218W0001 a été délivré le 29 août 2018 à Fontaine-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 1 616 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB123, AB143. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Fontaine-Notre-Dame.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Surface du terrain

1 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/08/2018

Localisation du projet à Fontaine-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB123 AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-Notre-Dame Code postal 02110 Identifiant INSEE 02322
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 616 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE-NOTRE-DAME (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00232218W0001
Code commune INSEE	02322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Tour De Ville à Fontaine-Notre-Dame (02110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00232218W0001, déposé en mairie de Fontaine-Notre-Dame.

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