Permis de démolir n° 00231914W0001 à Fonsomme, 18 Rue Emile Falentin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PD n° 00231914W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00231914W0001 a été délivré le 25 février 2015 à Fonsomme (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue Emile Falentin.
Le terrain support du projet couvre 3 750 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C19. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Fonsomme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fonsomme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsomme Code postal 02110 Identifiant INSEE 02319
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONSOMME (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00231914W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |