Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00231119P0001

Permis de démolir n° 00231119P0001 à Pargny-et-Filain, 50 Rue Du Chateau

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PD n° 00231119P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 50 Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 00231119P0001 a été délivré le 12 avril 2019 à Pargny-et-Filain (Aisne, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 779 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Pargny-et-Filain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2019

Surface du terrain

779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/04/2019

Localisation du projet à Pargny-et-Filain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pargny-et-Filain Code postal 02000 Identifiant INSEE 02589
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 779 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCIN ET VAUX (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00231119P0001
Code commune INSEE 02589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Du Chateau à Pargny-et-Filain (02000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00231119P0001, déposé en mairie de Pargny-et-Filain.

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