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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00230826Q0001

Permis de démolir n° 00230826Q0001 à Fesmy-le-Sart, 22 De L'abbaye

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230826Q0001, déposé en mairie de Fesmy-le-Sart.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2026

Dossier PD n° 00230826Q0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00230826Q0001, délivré le 12 avril 2026 à Fesmy-le-Sart (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 De L'abbaye.

La parcelle concernée s'étend sur 836 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C731.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2026

Surface du terrain

836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2026.

Dépôt

12 avril 2026

Autorisation

12 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

12/04/2026

Autorisation

12/04/2026

Localisation du projet à Fesmy-le-Sart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fesmy-le-Sart Code postal 02450 Identifiant INSEE 02308
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	836 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FESMY-LE-SART (02450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00230826Q0001
Code commune INSEE	02308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 avril 2026
Date de dépôt	12/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 De L'abbaye à Fesmy-le-Sart (02450).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230826Q0001, déposé en mairie de Fesmy-le-Sart.

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