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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00230215S0001

Permis de démolir n° 00230215S0001 à Faverolles, 9 Chem Du Bigot Vouty

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230215S0001, déposé en mairie de Faverolles.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PD n° 00230215S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2015 à Faverolles (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00230215S0001 porte sur un bâtiment situé 9 Chem Du Bigot Vouty.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C27, C26. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Faverolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/12/2015

Localisation du projet à Faverolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C27 C26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vouty

Territoires administratifs

Commune: Faverolles Code postal 02600 Identifiant INSEE 02302
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAVEROLLES (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00230215S0001
Code commune INSEE	02302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Chem Du Bigot Vouty à Faverolles (02600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230215S0001, déposé en mairie de Faverolles.

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