Permis de démolir n° 00229414L0001 à Étouvelles, 8 Rue Du Bon Puits Le Village
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PD n° 00229414L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étouvelles (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00229414L0001 a été délivré le 10 mars 2014, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Bon Puits Le Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Étouvelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Étouvelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Étouvelles Code postal 02000 Identifiant INSEE 02294
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUVELLES (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00229414L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |