Permis de démolir n° 00229221M0001 à Étampes-sur-Marne, 1 D Avenue De Montmirail
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PD n° 00229221M0001
Demandeur
PHARMACIE DE LA DHUYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 D Avenue De Montmirail, le permis de démolir n° 00229221M0001 a été délivré le 15 février 2021 à Étampes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par PHARMACIE DE LA DHUYS.
Le terrain concerné couvre 2 247 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB169, ZB171, ZB172. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Étampes-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Étampes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02292
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE LA DHUYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 849867734
- SIRET
- 84986773400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ETAMPES SUR MARNE (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00229221M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |