Permis de démolir n° 00228924M0001 à Essises, 5 Les Perdreaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PD n° 00228924M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00228924M0001, délivré le 29 avril 2024 à Essises (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Les Perdreaux.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 215 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZC 66, ZC 68. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Essises, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2024.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Essises
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Essises.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perdreaux
Territoires administratifs
- Commune
- Essises Code postal 02570 Identifiant INSEE 02289
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 215 m².
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00228924M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |