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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00228118M0001

Permis de démolir n° 00228118M0001 à L'Épine-aux-Bois, 193 Route De Rosoy Belleva

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00228118M0001, déposé en mairie de L'Épine-aux-Bois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2018

Dossier PD n° 00228118M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2018 à L'Épine-aux-Bois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00228118M0001 porte sur un bâtiment situé 193 Route De Rosoy Belleva.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à L'Épine-aux-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/07/2018

Localisation du projet à L'Épine-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Épine-aux-Bois Code postal 02540 Identifiant INSEE 02281
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00228118M0001
Code commune INSEE	02281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 193 Route De Rosoy Belleva à L'Épine-aux-Bois (02540).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00228118M0001, déposé en mairie de L'Épine-aux-Bois.

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