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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0022792500003

Permis de démolir n° 0022792500003 à Épaux-Bézu, Buire Hameau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EPAUX BEZU et autorisé le 30 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0022792500003, déposé en mairie d'Épaux-Bézu.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PD n° 0022792500003

Demandeur

COMMUNE D'EPAUX BEZU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Buire Hameau, le permis de démolir n° 0022792500003 a été délivré le 30 septembre 2025 à Épaux-Bézu (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EPAUX BEZU.

Le terrain d'assiette couvre 83 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1521. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Épaux-Bézu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Localisation du projet à Épaux-Bézu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Buire Hameau

Territoires administratifs

Commune: Épaux-Bézu Code postal 02400 Identifiant INSEE 02279
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	83 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EPAUX BEZU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210202636
SIRET: 21020263600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: EPAUX-BEZU (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0022792500003
Code commune INSEE	02279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Buire Hameau à Épaux-Bézu (02400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EPAUX BEZU et autorisé le 30 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0022792500003, déposé en mairie d'Épaux-Bézu.

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