Permis de démolir n° 00227615Q0001 à Englancourt, 6 Rue Lagasse
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PD n° 00227615Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Englancourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00227615Q0001 a été délivré le 14 janvier 2016, pour un bâtiment situé 6 Rue Lagasse.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A170. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Englancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Englancourt Code postal 02260 Identifiant INSEE 02276
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENGLANCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00227615Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |