Permis de démolir n° 00226818M0001 à Domptin, 3 Rue Des Aulnoyes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PD n° 00226818M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Aulnoyes, le permis de démolir n° 00226818M0001 a été délivré le 17 octobre 2018 à Domptin (Aisne, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 350 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B328. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Domptin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domptin Code postal 02310 Identifiant INSEE 02268
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPTIN (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00226818M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |