Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00225922Z0001

Permis de démolir n° 00225922Z0001 à Dampleux, 17 Rue Saint Leu

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PD n° 00225922Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dampleux (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00225922Z0001 a été délivré le 5 mai 2022, pour un bâtiment situé 17 Rue Saint Leu.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A566. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022

Localisation du projet à Dampleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampleux Code postal 02600 Identifiant INSEE 02259
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPLEUX (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00225922Z0001
Code commune INSEE 02259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Saint Leu à Dampleux (02600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00225922Z0001, déposé en mairie de Dampleux.

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