Permis de démolir n° 00225818Z0001 à Dammard, Chemin De La Fontaine Gau Jeu D'arc
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PD n° 00225818Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2018 à Dammard (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00225818Z0001 porte sur un bâtiment situé Chemin De La Fontaine Gau Jeu D'arc.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Dammard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dammard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jeu D'arc
Territoires administratifs
- Commune
- Dammard Code postal 02470 Identifiant INSEE 02258
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARD (02470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00225818Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |