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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00224620W0002

Permis de démolir n° 00224620W0002 à Cugny, 1194 Rue Des Riez

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224620W0002, déposé en mairie de Cugny.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PD n° 00224620W0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00224620W0002, délivré le 28 avril 2020 à Cugny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1194 Rue Des Riez.

Le terrain concerné couvre 2 596 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B907. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Cugny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2020

Surface du terrain

2 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/04/2020

Localisation du projet à Cugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cugny Code postal 02480 Identifiant INSEE 02246
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 596 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUGNY (02480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00224620W0002
Code commune INSEE	02246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1194 Rue Des Riez à Cugny (02480).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224620W0002, déposé en mairie de Cugny.

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