Permis de démolir n° 00223323L0001 à Cramaille, 19 Rue Du Pavillon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PD n° 00223323L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00223323L0001, délivré le 19 juin 2023 à Cramaille (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du Pavillon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Cramaille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cramaille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramaille Code postal 02130 Identifiant INSEE 02233
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAMAILLE (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00223323L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |