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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00222017M0003

Permis de démolir n° 00222017M0003 à Coulonges-Cohan, Rue Quentin Roosevelt - Ch

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00222017M0003, déposé en mairie de Coulonges-Cohan.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PD n° 00222017M0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Quentin Roosevelt - Ch, le permis de démolir n° 00222017M0003 a été délivré le 5 octobre 2017 à Coulonges-Cohan (Aisne, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 129 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Coulonges-Cohan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Surface du terrain

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/10/2017

Localisation du projet à Coulonges-Cohan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulonges-Cohan Code postal 02130 Identifiant INSEE 02220
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	129 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COULONGES-COHAN (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00222017M0003
Code commune INSEE	02220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Quentin Roosevelt - Ch à Coulonges-Cohan (02130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00222017M0003, déposé en mairie de Coulonges-Cohan.

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