Permis de démolir n° 00221313S0001 à Connigis, 2 Rue De Launay
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PD n° 00221313S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00221313S0001, délivré le 31 juillet 2013 à Connigis (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Launay.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Connigis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Connigis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Connigis Code postal 02330 Identifiant INSEE 02213
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONNIGIS (02330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00221313S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |