Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00221213CT001

Permis de démolir n° 00221213CT001 à Condren, 19 Route De Chauny

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PD n° 00221213CT001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condren (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00221213CT001 a été délivré le 28 juin 2013, pour un bâtiment situé 19 Route De Chauny.

Le terrain d'assiette couvre 405 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM79. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2013

Surface du terrain

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/06/2013

Localisation du projet à Condren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condren Code postal 02700 Identifiant INSEE 02212
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 405 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDREN (02700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00221213CT001
Code commune INSEE 02212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Route De Chauny à Condren (02700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00221213CT001, déposé en mairie de Condren.

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