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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0022112100002

Permis de démolir n° 0022112100002 à Condé-sur-Suippe, 9 Rue De Reims

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0022112100002, déposé en mairie de Condé-sur-Suippe.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PD n° 0022112100002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0022112100002 a été délivré le 16 juillet 2021 à Condé-sur-Suippe (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue De Reims.

La parcelle concernée s'étend sur 254 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Condé-sur-Suippe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Surface du terrain

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/07/2021

Localisation du projet à Condé-sur-Suippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-sur-Suippe Code postal 02190 Identifiant INSEE 02211
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	254 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORAINVILLE (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0022112100002
Code commune INSEE	02211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Reims à Condé-sur-Suippe (02190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0022112100002, déposé en mairie de Condé-sur-Suippe.

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Permis de démolir de la même période à Condé-sur-Suippe

PD n°0022112100001 Autorisé

2 Rue De L Ecluse

Condé-sur-Suippe (02190)

04 mai 2021 350 m² foncier

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