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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00220924M0001

Permis de démolir n° 00220924M0001 à Condé-en-Brie, 5124 Rue De Saint Remy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONDE EN BRIE et autorisé le 16 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00220924M0001, déposé en mairie de Condé-en-Brie.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PD n° 00220924M0001

Demandeur

COMMUNE DE CONDE EN BRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00220924M0001, délivré le 16 février 2024 à Condé-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5124 Rue De Saint Remy. COMMUNE DE CONDE EN BRIE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1249. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Condé-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/02/2024

Localisation du projet à Condé-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-en-Brie Code postal 02330 Identifiant INSEE 02209
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONDE EN BRIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210201943
SIRET: 21020194300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CONDE-EN-BRIE (02330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00220924M0001
Code commune INSEE	02209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5124 Rue De Saint Remy à Condé-en-Brie (02330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONDE EN BRIE et autorisé le 16 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00220924M0001, déposé en mairie de Condé-en-Brie.

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Permis de démolir de la même période à Condé-en-Brie

PD n°00220923M0001 Autorisé

3 Rue Du Chateau

Condé-en-Brie (02330)

23 janv. 2024

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