Permis de démolir n° 00220323M0001 à Coincy, Rue Louis Cesson
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PD n° 00220323M0001
Demandeur
COMMUNE DE COINCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Louis Cesson, le permis de démolir n° 00220323M0001 a été délivré le 6 mars 2023 à Coincy (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE COINCY.
Le terrain concerné couvre 955 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1001. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Coincy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Coincy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coincy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02203
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 955 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COINCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201885
- SIRET
- 21020188500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COINCY (02210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00220323M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |