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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00219120A0001

Permis de démolir n° 00219120A0001 à Chivy-lès-Étouvelles, 22 Rue Du Bon Puits

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHIVY LES ETOUVELLES et autorisé le 23 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00219120A0001, déposé en mairie de Chivy-lès-Étouvelles.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PD n° 00219120A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHIVY LES ETOUVELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00219120A0001, délivré le 23 décembre 2020 à Chivy-lès-Étouvelles (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Bon Puits. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHIVY LES ETOUVELLES.

Le terrain support du projet couvre 281 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C94. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

Surface du terrain

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/12/2020

Localisation du projet à Chivy-lès-Étouvelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chivy-lès-Étouvelles Code postal 02000 Identifiant INSEE 02191
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	281 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHIVY LES ETOUVELLES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210201786
SIRET: 21020178600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHIVY LES ETOUVELLES (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00219120A0001
Code commune INSEE	02191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Bon Puits à Chivy-lès-Étouvelles (02000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHIVY LES ETOUVELLES et autorisé le 23 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00219120A0001, déposé en mairie de Chivy-lès-Étouvelles.

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