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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00219120A0001

Permis de démolir à Chivy-lès-Étouvelles - 22 Rue Du Bon Puits

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHIVY LES ETOUVELLES et autorisé le 23 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00219120A0001, instruit par la commune de Chivy-lès-Étouvelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PD n° 00219120A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHIVY LES ETOUVELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00219120A0001, délivré le 23 décembre 2020 à Chivy-lès-Étouvelles (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 22 Rue Du Bon Puits, Chivy-lès-Étouvelles (02000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CHIVY LES ETOUVELLES. Le terrain concerné couvre 281 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

Surface du terrain

281 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 décembre 2020

Délai d'instruction

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/12/2020

Localisation du projet à Chivy-lès-Étouvelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chivy-lès-Étouvelles Code postal 02000 Identifiant INSEE 02191
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	281 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHIVY LES ETOUVELLES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210201786
SIRET: 21020178600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHIVY LES ETOUVELLES (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00219120A0001
Code commune INSEE	02191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Bon Puits, Chivy-lès-Étouvelles (02000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHIVY LES ETOUVELLES et autorisé le 23 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00219120A0001, instruit par la commune de Chivy-lès-Étouvelles.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques de la démolition

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