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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00218520M0001

Permis de démolir n° 00218520M0001 à Chézy-en-Orxois, 7 Place De L'eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00218520M0001, déposé en mairie de Chézy-en-Orxois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PD n° 00218520M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00218520M0001, délivré le 30 novembre 2020 à Chézy-en-Orxois (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Place De L'eglise.

La parcelle concernée s'étend sur 703 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C227. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Chézy-en-Orxois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Surface du terrain

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/11/2020

Localisation du projet à Chézy-en-Orxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chézy-en-Orxois Code postal 02810 Identifiant INSEE 02185
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	703 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEZY EN ORXOIS (02810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00218520M0001
Code commune INSEE	02185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Place De L'eglise à Chézy-en-Orxois (02810).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00218520M0001, déposé en mairie de Chézy-en-Orxois.

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Permis de démolir de la même période à Chézy-en-Orxois

PD n°0021852600001 Autorisé

7 Place De L'eglise

Chézy-en-Orxois (02810)

11 mai 2026 703 m² foncier

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