Permis de démolir n° 00218419Q0001 à Chevresis-Monceau, 1 Ferme De Valencourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PD n° 00218419Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00218419Q0001, délivré le 21 juin 2019 à Chevresis-Monceau (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Ferme De Valencourt.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chevresis-Monceau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevresis-Monceau Code postal 02270 Identifiant INSEE 02184
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVRESIS-MONCEAU (02270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00218419Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |