Permis de démolir n° 00218323L0001 à Chevregny, 45 Rue Principale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2023
Dossier PD n° 00218323L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Rue Principale, le permis de démolir n° 00218323L0001 a été délivré le 13 août 2023 à Chevregny (Aisne, Hauts-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D731. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chevregny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevregny Code postal 02000 Identifiant INSEE 02183
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREGNY (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00218323L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |