Permis de démolir n° 00217913L0001 à Chéry-Chartreuve, 3 Rue De La Tuilerie St Paul
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PD n° 00217913L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2013 à Chéry-Chartreuve (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00217913L0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Tuilerie St Paul.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chéry-Chartreuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chéry-Chartreuve Code postal 02220 Identifiant INSEE 02179
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERY-CHARTREUVE (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00217913L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |