Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00217323J0004

Permis de démolir n° 00217323J0004 à Chauny, 24 Rue De La Republique

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PD n° 00217323J0004

Demandeur

S.C.I. LES MURS DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 00217323J0004 a été délivré le 19 janvier 2024 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par S.C.I. LES MURS DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE.

Le terrain concerné couvre 172 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC41. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Chauny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Surface du terrain

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/01/2024

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 172 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LES MURS DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949073209
SIRET
94907320900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
URVILLERS (02690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00217323J0004
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De La Republique à Chauny (02300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par S.C.I. LES MURS DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE et autorisée le 19 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217323J0004, déposé en mairie de Chauny.

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