Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00217122L0001

Permis de démolir n° 00217122L0001 à Chaudardes, 24 Rue Principale

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PD n° 00217122L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaudardes (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00217122L0001 a été délivré le 7 octobre 2022, pour un bâtiment situé 24 Rue Principale.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022

Localisation du projet à Chaudardes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaudardes Code postal 02160 Identifiant INSEE 02171
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUDARDES (02160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00217122L0001
Code commune INSEE 02171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Principale à Chaudardes (02160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00217122L0001, déposé en mairie de Chaudardes.

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