Permis de démolir n° 00216724L0001 à Chassemy, 21 Rue Du Montcel
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PD n° 00216724L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00216724L0001, délivré le 19 décembre 2024 à Chassemy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Montcel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Chassemy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassemy Code postal 02370 Identifiant INSEE 02167
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSEMY (02370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00216724L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |