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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00215719A0001

Permis de démolir n° 00215719A0001 à Chambry, Rte De Chambry La Hayette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 6 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00215719A0001, déposé en mairie de Chambry.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PD n° 00215719A0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00215719A0001 a été délivré le 6 août 2019 à Chambry (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rte De Chambry La Hayette. Le projet est porté par ENEDIS.

Le terrain d'assiette couvre 9 578 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW37, ZW35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2019

Surface du terrain

9 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/08/2019

Localisation du projet à Chambry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW37 ZW35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hayette

Territoires administratifs

Commune: Chambry Code postal 02000 Identifiant INSEE 02157
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 578 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202691
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00215719A0001
Code commune INSEE	02157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Chambry La Hayette.

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 6 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00215719A0001, déposé en mairie de Chambry.

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