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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00214819P0001

Permis de démolir n° 00214819P0001 à Celles-sur-Aisne, 1 Route De Vouziers Lieu-Dit "Le Moulin De Couvailles"

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00214819P0001, déposé en mairie de Celles-sur-Aisne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PD n° 00214819P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Celles-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00214819P0001 a été délivré le 2 août 2019, pour un bâtiment situé 1 Route De Vouziers Lieu-Dit "Le Moulin De Couvailles".

Le terrain support du projet couvre 5 317 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Celles-sur-Aisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Surface du terrain

5 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/08/2019

Localisation du projet à Celles-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit "Le Moulin De Couvailles"

Territoires administratifs

Commune: Celles-sur-Aisne Code postal 02370 Identifiant INSEE 02148
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONDE SUR AISNE (02370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00214819P0001
Code commune INSEE	02148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Vouziers Lieu-Dit "Le Moulin De Couvailles" à Celles-sur-Aisne (02370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00214819P0001, déposé en mairie de Celles-sur-Aisne.

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PD n°00214819P0002 Autorisé

1 Imp Du Village Est

Celles-sur-Aisne (02370)

12 sept. 2019 525 m² foncier

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