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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00213613Q0001

Permis de démolir n° 00213613Q0001 à Burelles, 12 Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS CARLIER et autorisé le 5 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00213613Q0001, déposé en mairie de Burelles.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PD n° 00213613Q0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS CARLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2013 à Burelles (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00213613Q0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De L Eglise. ETABLISSEMENTS CARLIER figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/08/2013

Localisation du projet à Burelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Burelles Code postal 02140 Identifiant INSEE 02136
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CARLIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 328383823
SIRET: 32838382300015
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GRICOURT (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00213613Q0001
Code commune INSEE	02136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De L Eglise à Burelles (02140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS CARLIER et autorisé le 5 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00213613Q0001, déposé en mairie de Burelles.

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