Permis de démolir n° 00209913S0001 à Bonnesvalyn, Rue Saint Martin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PD n° 00209913S0001
Demandeur
COMMUNE DE BONNESVALYN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnesvalyn (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00209913S0001 a été délivré le 18 avril 2013, pour un bâtiment situé Rue Saint Martin. COMMUNE DE BONNESVALYN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bonnesvalyn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bonnesvalyn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnesvalyn Code postal 02400 Identifiant INSEE 02099
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNESVALYN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210200960
- SIRET
- 21020096000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONNESVALYN (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00209913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |