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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00209621L0001

Permis de démolir n° 00209621L0001 à Bois-lès-Pargny, 10 Rue Du Calvaire

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00209621L0001, déposé en mairie de Bois-lès-Pargny.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2021

Dossier PD n° 00209621L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-lès-Pargny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00209621L0001 a été délivré le 11 juillet 2021, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Calvaire.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC144, ZH27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bois-lès-Pargny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/07/2021

Localisation du projet à Bois-lès-Pargny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC144 ZH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-lès-Pargny Code postal 02270 Identifiant INSEE 02096
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS-LES-PARGNY (02270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00209621L0001
Code commune INSEE	02096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Calvaire à Bois-lès-Pargny (02270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00209621L0001, déposé en mairie de Bois-lès-Pargny.

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