Permis de démolir n° 00209120L0001 à Blanzy-lès-Fismes, Rue Du Moulin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PD n° 00209120L0001
Demandeur
SCEA DE BLANZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2020 à Blanzy-lès-Fismes (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00209120L0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Moulin. SCEA DE BLANZY figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Blanzy-lès-Fismes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Blanzy-lès-Fismes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blanzy-lès-Fismes Code postal 02160 Identifiant INSEE 02091
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BLANZY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 838592616
- SIRET
- 83859261600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BLANZY-LES-FISMES (02160)
Autres dossiers de SCEA DE BLANZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00209120L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |