Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00209120L0001

Permis de démolir n° 00209120L0001 à Blanzy-lès-Fismes, Rue Du Moulin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PD n° 00209120L0001

Demandeur

SCEA DE BLANZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2020 à Blanzy-lès-Fismes (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00209120L0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Moulin. SCEA DE BLANZY figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Blanzy-lès-Fismes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/07/2020

Localisation du projet à Blanzy-lès-Fismes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanzy-lès-Fismes Code postal 02160 Identifiant INSEE 02091
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE BLANZY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
838592616
SIRET
83859261600018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2018
Localisation
BLANZY-LES-FISMES (02160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00209120L0001
Code commune INSEE 02091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Moulin à Blanzy-lès-Fismes (02160).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCEA DE BLANZY et autorisée le 10 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00209120L0001, déposé en mairie de Blanzy-lès-Fismes.

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