Permis de démolir n° 00208215S0001 à Beugneux, 6 Rue De Brenoise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PD n° 00208215S0001
Demandeur
GFA DES PRES DE NAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beugneux (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00208215S0001 a été délivré le 11 mars 2015, pour un bâtiment situé 6 Rue De Brenoise. Le dossier a été déposé par GFA DES PRES DE NAIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A281, A283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beugneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beugneux Code postal 02210 Identifiant INSEE 02082
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DES PRES DE NAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 323718684
- SIRET
- 32371868400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEUGNEUX (02210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00208215S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |