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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0020762200001

Permis de démolir n° 0020762200001 à Bertricourt, 2 Rue Sainte Genevieve

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0020762200001, déposé en mairie de Bertricourt.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2022

Dossier PD n° 0020762200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Sainte Genevieve, le permis de démolir n° 0020762200001 a été délivré le 30 juillet 2022 à Bertricourt (Aisne, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 576 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2022

Surface du terrain

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/07/2022

Localisation du projet à Bertricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bertricourt Code postal 02190 Identifiant INSEE 02076
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	576 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERTRICOURT (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0020762200001
Code commune INSEE	02076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Sainte Genevieve à Bertricourt (02190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0020762200001, déposé en mairie de Bertricourt.

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