Permis de démolir n° 00204914Q0001 à Barisis-aux-Bois, 10 Rue Des Dames
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PD n° 00204914Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barisis-aux-Bois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00204914Q0001 a été délivré le 27 mai 2014, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Dames.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB169. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Barisis-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Barisis-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barisis-aux-Bois Code postal 02700 Identifiant INSEE 02049
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARISIS (02700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00204914Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |