Permis de démolir n° 00204414Q0001 à Bancigny, 1 Chem De Nampcelle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2014
Dossier PD n° 00204414Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00204414Q0001 a été délivré le 1 novembre 2014 à Bancigny (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Chem De Nampcelle.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH29. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 novembre 2014
Délai d'instruction
10 mois
Localisation du projet à Bancigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bancigny Code postal 02140 Identifiant INSEE 02044
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANCIGNY (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00204414Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |