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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00202521W0001

Permis de démolir n° 00202521W0001 à Artemps, 33 Rue Du Marechal

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00202521W0001, déposé en mairie d'Artemps.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PD n° 00202521W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2021 à Artemps (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00202521W0001 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Du Marechal.

Le terrain support du projet couvre 1 518 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A378, A676, A673. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Artemps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Surface du terrain

1 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/07/2021

Localisation du projet à Artemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A378 A676 A673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Artemps Code postal 02480 Identifiant INSEE 02025
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 518 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARTEMPS (02480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00202521W0001
Code commune INSEE	02025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Du Marechal à Artemps (02480).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00202521W0001, déposé en mairie d'Artemps.

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Permis de démolir de la même période à Artemps

PD n°00202522W0001 Autorisé

10 Rue Du Marechal

Artemps (02480)

11 mars 2022 830 m² foncier

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