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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00201318L0002

Permis de démolir n° 00201318L0002 à Amifontaine, 26 Rue Des Megrets

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00201318L0002, déposé en mairie d'Amifontaine.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PD n° 00201318L0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amifontaine (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00201318L0002 a été délivré le 18 juin 2018, pour un bâtiment situé 26 Rue Des Megrets.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Amifontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Localisation du projet à Amifontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amifontaine Code postal 02190 Identifiant INSEE 02013
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMIFONTAINE (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00201318L0002
Code commune INSEE	02013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Des Megrets à Amifontaine (02190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00201318L0002, déposé en mairie d'Amifontaine.

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