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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00200924VO003

Permis de démolir à Alaincourt - 13 Rue De La Papeterie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AISNE RECYCLAGE TRAITEMENT ET VALORISATION et autorisé le 12 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00200924VO003, instruit par la commune de Alaincourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PD n° 00200924VO003

Demandeur

AISNE RECYCLAGE TRAITEMENT ET VALORISATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00200924VO003, délivré le 12 mars 2024 à Alaincourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue De La Papeterie, Alaincourt (02240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AISNE RECYCLAGE TRAITEMENT ET VALORISATION. Le terrain concerné couvre 43 050 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OA833, OA832, OA143.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

43 050 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 mars 2024

Délai d'instruction

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/03/2024

Localisation du projet à Alaincourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA833 OA832 OA143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alaincourt Code postal 02240 Identifiant INSEE 02009
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	43 050 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AISNE RECYCLAGE TRAITEMENT ET VALORISATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509690848
SIRET: 50969084800023
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: ERQUINGHEM-LYS (59193)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00200924VO003
Code commune INSEE	02009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Papeterie, Alaincourt (02240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AISNE RECYCLAGE TRAITEMENT ET VALORISATION et autorisé le 12 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00200924VO003, instruit par la commune de Alaincourt.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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