Permis de démolir n° 00200924VO003 à Alaincourt, 13 rue de la Papeterie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PD n° 00200924VO003
Demandeur
AISNE RECYCLAGE TRAITEMENT ET VALORISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00200924VO003 a été délivré le 12 mars 2024 à Alaincourt (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 13 rue de la Papeterie. Le projet est porté par AISNE RECYCLAGE TRAITEMENT ET VALORISATION.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 43 050 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle OA 833, OA 832, OA 143. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Papeterie, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 3 permis de démolir à Alaincourt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Alaincourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alaincourt Code postal 02240 Identifiant INSEE 02009
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 43 050 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 43 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AISNE RECYCLAGE TRAITEMENT ET VALORISATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Erquinghem-Lys. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
AISNE RECYCLAGE TRAITEMENT ET VALORISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509690848
- SIRET
- 50969084800023
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ERQUINGHEM-LYS (59193)
Autres dossiers de AISNE RECYCLAGE TRAITEMENT ET VALORISATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00200924VO003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Papeterie à Alaincourt (02240)
L’autre dossier recensé rue de la Papeterie depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.