Permis de démolir n° 00200813L0001 à Aizy-Jouy, Rue Du Guet Le Haut Du Village
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PD n° 00200813L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Guet Le Haut Du Village, le permis de démolir n° 00200813L0001 a été délivré le 18 mars 2013 à Aizy-Jouy (Aisne, Hauts-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2226, A2227, A2225. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Aizy-Jouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Du Village
Territoires administratifs
- Commune
- Aizy-Jouy Code postal 02370 Identifiant INSEE 02008
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PASLY (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00200813L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |